Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Be Elegant
1. Informations légales
Le site www.beelegant.fr est édité par :
SARL BE ELEGANT
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 Rue Achille Vacassy, 34130 Mauguio, France
Immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro 978 146 140
SIRET : 97814614000014
Adresse email : contact@beelegant.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
-
de la vente de produits disponibles sur www.beelegant.fr
-
de la vente de prestations de formation professionnelle (présentielles ou digitales)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits & Disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent afficher un délai de livraison plus long (3 à 4 semaines) lorsque cela est précisé sur la fiche produit.
4. Formations
Be Elegant propose des formations professionnelles en présentiel.
Inscription & réservation :
La réservation est validée uniquement après paiement.
Les places étant limitées, elles sont attribuées dans l'ordre des paiements reçus.
Annulation & report :
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Annulation par le client +14 jours avant la date : remboursement intégral
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Annulation par le client -14 jours avant la date : aucun remboursement (possibilité de report selon disponibilité)
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Annulation par Be Elegant : remboursement intégral ou report à une date ultérieure au choix de l’apprenant
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence le jour de la formation.
5. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC hors frais de livraison.
Be Elegant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (paiement sécurisé)
-
Paiement en plusieurs fois (lorsqu’indiqué)
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
-
France métropolitaine : 1 à 5 jours ouvrés
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Corse / Monaco : 3 à 7 jours ouvrés
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Europe (pays desservis) : 3 à 7 jours ouvrés
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Produits mentionnés "délais allongés" : 3 à 4 semaines
Le client doit vérifier son colis à réception.
En cas de colis endommagé, il doit :
-
Refuser le colis ou
-
Mentionner des réserves précises
Toute réclamation liée à l'état du colis ou au contenu doit être faite sous 48 heures, preuves photo/vidéo à l’appui.
7. Droit de rétractation (produits)
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
Complet
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Non utilisé
-
Propre
-
Dans son emballage d’origine
Frais de retour : à la charge du client.
Les produits ouverts, utilisés, ou sans emballage d’origine ne pourront pas être remboursés pour des raisons d’hygiène.
8. Droit de rétractation (formations)
Conformément au Code de la consommation pour les prestations de formation :
-
Délai de rétractation légal : 14 jours après achat
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Si la formation débute avant la fin du délai de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation
Toute formation déjà commencée ou consommée ne peut faire l’objet d’un remboursement.
9. Garanties légales (produits)
Les produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie légale de conformité (2 ans)
-
Garantie contre les vices cachés
Ne sont pas couverts :
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Usure normale
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Mauvaise utilisation
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Absence d’entretien
-
Tentative de réparation par un tiers
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, supports de formation) sont la propriété exclusive de Be Elegant.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Be Elegant collecte et traite les données conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression et opposition.
Contact : contact@beelegant.fr
12. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour
11/11/2025